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FinanceBranding19 octobre 202615 min de lecture

Combien coûte l'identité visuelle d'un cabinet de gestion de patrimoine ?

Les prix publiés en France et en Suisse romande, ce qui fait varier un devis, et les coûts propres à un cabinet : documents clients, mentions réglementaires, dépôt de la marque.

L’identité visuelle d’un cabinet de gestion de patrimoine coûte le plus souvent entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers d’euros, selon ce qu’elle contient. En France, le budget médian d’une identité visuelle confiée à une agence s’établit à 15 000 €, d’après les budgets déclarés sur la plateforme La Fabrique du Net en octobre 2026.1 En Suisse romande, deux grilles publiées par des prestataires locaux situent une identité complète entre 4 000 et 20 000 francs hors taxes chez un studio ou une agence de branding, davantage dans une grande agence.56 L’écart tient surtout à la stratégie qui précède le dessin, au nombre de supports déclinés et à l’étendue des droits cédés.

Ce guide rassemble les repères de prix publiés en France et en Suisse romande, datés et sourcés. Il explique ce qui fait varier un devis et détaille les coûts propres à un cabinet : documents remis aux clients, mentions réglementaires, dépôt de la marque. Il s’adresse aux dirigeants et associés de cabinets : conseillers en gestion de patrimoine (CGP), conseillers en investissements financiers, family offices, gestionnaires de fortune indépendants. Les montants sont des ordres de grandeur : chaque projet se chiffre sur mesure, selon son périmètre. Nous vendons ce service, et nos propres prix publiés figurent dans une section dédiée.

En bref

  • En France, un quart des identités visuelles relevées sur La Fabrique du Net coûte 5 000 € ou moins, un quart 40 000 € ou plus. La médiane est de 15 000 €.2
  • En Suisse romande, les grilles publiées situent une identité complète entre 4 000 et 8 000 francs hors taxes chez un studio indépendant, et entre 6 000 et 15 000 francs pour une PME selon une agence romande.56
  • Le prix suit le temps passé : profondeur de la stratégie, nombre de déclinaisons, profil de la personne qui conçoit, région, étendue des droits cédés.
  • Un cabinet ajoute des supports que la plupart des entreprises n’ont pas : document d’entrée en relation, lettre de mission, bilans, chacun avec ses mentions réglementaires. Leur mise en forme fait partie du périmètre à chiffrer.
  • Le dépôt de la marque se paie à part : 190 € à l’INPI pour une classe, 450 francs à l’IPI en Suisse, 850 € pour une marque de l’Union européenne, hors honoraires de conseil.161718
15 000 €budget médian d’une identité visuelle confiée à une agence, en France1
402 €tarif journalier moyen d’un graphiste freelance expérimenté sur Malt3
160 CHFtaux horaire médian d’un concepteur senior en Suisse7

Les prix publiés en France et en Suisse romande

Nous n’avons trouvé aucun barème officiel du prix d’une identité visuelle. Les repères disponibles viennent de plateformes de mise en relation, d’enquêtes professionnelles et de grilles publiées par des studios et des agences.

Le tableau ci-dessous rassemble ceux que nous avons pu vérifier le 14 octobre 2026. Chaque ligne indique ce qui est mesuré et la nature de la donnée : un budget déclaré, un tarif affiché, une enquête, ou l’estimation d’un prestataire.

SourcePaysCe qui est mesuréMontantNature de la donnée
La Fabrique du Net1FranceIdentité visuelle confiée à une agenceMédiane 15 000 € ; TPE 3 500 € ; PME 15 000 €Budgets saisis par les agences et les clients
La Fabrique du Net2FranceIdentité visuelle, 102 projets5 000 € (premier quartile) à 40 000 € (troisième quartile)Budgets saisis par les agences et les clients
La Fabrique du Net2FranceStratégie de marque, 134 projetsMédiane 20 000 €Budgets saisis par les agences et les clients
Codeur.com4FranceCharte graphique réalisée par un freelanceEn moyenne 250 € (TPE), 350 € (PME), 2 000 € (grande entreprise)Tarifs proposés par les graphistes de la plateforme, méthode non publiée
Malt3FranceJournée d’un graphiste freelance expérimenté402 € en moyenneTarifs affichés par les freelances actifs sur trois mois
Ferr Studio5SuisseIdentité complète (logo, charte, déclinaisons)4 000 à 8 000 CHF HT (studio indépendant) ; 8 000 à 20 000 CHF HT (agence de branding)Estimation publiée par un designer indépendant de Morges
Ferr Studio5SuisseLogo seul, freelance confirmé1 500 à 3 000 CHF HTEstimation publiée par un designer indépendant de Morges
Agence DGH6SuisseIdentité visuelle de PME ; plateforme de marque et identité6 000 à 15 000 CHF HT ; 15 000 à 35 000 CHF HTRepères de marché publiés par une agence romande
Swiss Design Association7SuisseHeure de travail d’un concepteur senior160 CHF (médiane)Enquête auprès de 560 designers, mai à juillet 2025

Ces chiffres ne se comparent pas directement. Ceux de La Fabrique du Net sont saisis par les agences et les porteurs de projet ; la plateforme les présente comme des ordres de grandeur, sans distinction de complexité ni de périmètre.1 Nous citons la médiane : la moyenne est tirée vers le haut par les projets de 100 000 € et plus, qui représentent 20 % des identités visuelles relevées. Les grilles suisses sont les estimations de leurs auteurs. L’Agence DGH présente d’ailleurs ses fourchettes comme des repères du marché romand.6

Pour passer d’une monnaie à l’autre, le taux de référence de la Banque centrale européenne était de 0,9312 franc pour un euro le 13 octobre 2026.8 Un montant en francs vaut donc un peu plus en euros : 10 000 CHF font environ 10 740 €.

Aucune de ces sources ne publie de chiffre propre aux cabinets de gestion de patrimoine. Le baromètre branding de La Fabrique du Net ventile ses budgets par secteur, mais sans ligne pour la finance.2

Ce que recouvre chaque niveau de budget

Le même mot, « identité visuelle », désigne des commandes très différentes : un logo seul, un système graphique avec ses règles, une identité précédée d’une stratégie, ou un système déployé sur tous les supports.

Les grilles publiées distinguent toutes plusieurs niveaux. Leurs frontières varient d’une source à l’autre ; le tableau en donne une lecture commune, avec les repères chiffrés quand une source les publie.

NiveauCe qui est livré en généralCe qui manque souventRepères publiés
Logo seulLe signe, ses variantes, quelques formats de fichiersCouleurs et typographies arrêtées, règles d’usage, gabaritsSuisse : 1 500 à 3 000 CHF HT chez un freelance confirmé5
Identité visuelleLogo, couleurs, typographies, charte d’usage, premiers gabaritsPositionnement écrit, déclinaisons au-delà des supports de baseFrance : 3 500 à 5 000 € pour un logo et une charte, 15 000 € pour une identité complète1 ; Suisse : 4 000 à 20 000 CHF HT selon le prestataire56
Identité et stratégiePositionnement, promesse, ton, puis l’identité qui en découleDocuments clients et site, selon le devisFrance : médiane de 20 000 € pour une stratégie de marque2 ; Suisse : 5 000 à 12 000 CHF HT chez un studio, 10 000 à 30 000 CHF HT en agence5
Système déployéIdentité, gabarits de tous les supports courants, bibliothèque de composants, passation à l’équipeLe suivi après la livraisonSuisse : 15 000 à 35 000 CHF HT pour une plateforme, une identité et son déploiement6

Pour un cabinet, le niveau « logo seul » laisse ouvertes les questions de couleur, de typographie et de mise en page sur chaque document : bilan patrimonial, plaquette, signature e-mail, présentation. Elles sont alors tranchées au fil des besoins, souvent par la personne qui monte le document. Les niveaux suivants les règlent une fois, dans une charte et des gabarits.

Ce qui fait varier le prix

Le prix d’une identité suit le temps qu’elle demande. Cinq facteurs le déterminent : la profondeur de la stratégie, le nombre de supports déclinés, le profil de la personne qui conçoit, la région et l’étendue des droits cédés.

La stratégie avant le dessin

Un positionnement écrit, appuyé sur des entretiens et une analyse des concurrents, demande du temps avant le premier croquis. Selon l’Agence DGH, ce travail représente souvent 20 à 30 % du budget.6 Sur La Fabrique du Net, la médiane d’une stratégie de marque, 20 000 €, dépasse celle d’une identité visuelle, 15 000 €. La plateforme précise que le classement des projets par type de prestation reste approximatif.2

Le nombre de déclinaisons

Chaque support décliné, carte de visite, modèle de présentation, gabarit de rapport, bannière, demande sa propre mise en page. Sur La Fabrique du Net, un tiers des identités visuelles se situe entre 5 000 et 25 000 €, une tranche que la plateforme associe à l’identité complète et à ses déclinaisons.1 Pour un cabinet, la liste comprend aussi les documents remis aux clients : nous y revenons plus bas.

Le profil de la personne qui conçoit

Sur Malt, le tarif journalier moyen d’un graphiste freelance passe de 269 € avec deux ans d’expérience ou moins à 452 € à partir de quinze ans.3 En Suisse, l’enquête 2025 de la Swiss Design Association donne des taux horaires médians de 121 francs pour un concepteur junior, 160 francs pour un concepteur senior et 180 francs pour une direction artistique ou stratégique.7 L’enquête note que les taux augmentent avec l’expérience, la spécialisation et les responsabilités managériales. Elle repose sur 560 designers interrogés en ligne, et son volet honoraires, exploratoire, n’est pas pondéré.

Un devis se lit aussi en temps. Divisé par le tarif journalier annoncé, il donne le nombre de jours prévus : 4 000 € représentent une dizaine de jours au tarif moyen d’un graphiste expérimenté sur Malt. Ce calcul permet de vérifier qu’un devis prévoit le temps nécessaire au périmètre qu’il décrit.

La région

Sur La Fabrique du Net, la médiane d’une identité visuelle atteint 37 500 € en Île-de-France, sur 102 projets, contre 15 000 € en Auvergne-Rhône-Alpes, sur 26 projets, et 4 000 € en Occitanie, sur 23 projets.1 La plateforme l’attribue à la concentration des grandes marques à Paris. Les échantillons régionaux sont petits : ces écarts indiquent une tendance.

Les droits cédés

En France, le Code de la propriété intellectuelle subordonne la cession des droits d’auteur à une mention distincte de chaque droit cédé dans l’acte, et à la délimitation de son exploitation : étendue, destination, lieu et durée.9 En Suisse, la loi sur le droit d’auteur prévoit que, sauf convention contraire, le transfert d’un droit n’emporte pas celui des autres.10 Dans les deux pays, le contrat a donc intérêt à préciser l’étendue des droits cédés. Un devis qui cède les droits pour tous supports, sans limite de durée ni de territoire, ne se compare pas à un devis qui les limite au site et à l’impression pendant quelques années.

Les coûts propres à l’identité d’un CGP ou d’un cabinet de gestion de patrimoine

Un cabinet de gestion de patrimoine produit des documents que la plupart des entreprises n’ont pas : document d’entrée en relation, lettre de mission, bilans, rapports, chacun avec ses mentions réglementaires. Les mettre aux couleurs de l’identité fait partie du périmètre à chiffrer.

En France, un conseiller en investissements financiers remet à chaque nouveau client un document d’entrée en relation, avant la signature de la lettre de mission.11 Viennent ensuite les bilans patrimoniaux, les recommandations, les rapports de suivi. Chacun de ces documents peut devenir un gabarit de l’identité, avec sa couverture, sa grille de mise en page et ses tableaux.

Les mentions réglementaires prennent aussi de la place sur les supports commerciaux. Toute publicité d’un intermédiaire en opérations de banque, quel qu’en soit le support, indique son numéro ORIAS et sa catégorie d’intermédiaire.12 Toute correspondance ou publicité d’un distributeur d’assurance indique son nom, son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro d’immatriculation d’intermédiaire.13 Dans les informations d’un conseiller en investissements financiers, la mention des risques utilise une police d’une taille au moins égale à celle employée de manière prédominante.14 Les gabarits doivent donc réserver à ces mentions une place lisible, pensée dès la conception.

En Suisse, l’ordonnance sur les services financiers permet de mettre les informations dues aux clients à disposition sur un site, à condition qu’elles soient consultables, téléchargeables et conservables à tout moment.15 Ce document téléchargeable fait partie des supports à mettre en forme.

Nous n’avons trouvé aucune grille publique qui chiffre ces déclinaisons. Leur coût dépend du nombre de documents et de leur longueur : un devis précis les liste une par une.

Chez Unfable Studio, nous avons conçu l’identité de Strateo Capital, cabinet de gestion de patrimoine indépendant : le monogramme, les cartes de visite, les bilans patrimoniaux, des decks déclinés selon les cibles du cabinet et des gabarits pour LinkedIn. Les decks et les gabarits sont construits sur Canva, pour que le fondateur les adapte et publie sans repasser par nous. Sur la couverture du bilan patrimonial, le numéro ORIAS fait partie de la composition.

Cartes de visite de Strateo Capital, recto vert et verso blanc
Les cartes de visite.
Pages d'un bilan patrimonial aux couleurs de Strateo Capital, avec le numéro ORIAS en couverture
Le bilan patrimonial.
Pages d'analyse d'un bilan Strateo Capital : tableaux, graphiques et conclusions
Les pages d’analyse.

Le détail du projet est dans le cas client Strateo Capital.

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Un premier échange pour lister vos supports et fixer le périmètre, avant tout devis. Sans engagement.

Les coûts que l’on oublie

Plusieurs postes se paient en dehors du devis de création : le dépôt de la marque, les licences typographiques, la photographie, l’impression et la TVA.

PosteFranceSuisse
Dépôt de marque national190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire ; renouvellement tous les dix ans, 290 € pour une classe16450 CHF, moins 100 CHF de rabais pour un dépôt en ligne ; 100 CHF par classe à partir de la quatrième ; protection de dix ans17
Marque de l’Union européenne850 € en ligne pour une classe, 50 € pour la deuxième, 150 € par classe à partir de la troisième ; valable dix ans18Ne couvre pas la Suisse
Licences typographiquesSans coût pour les polices de Google Fonts, utilisables commercialement et dans un logo21 ; ailleurs, licence payante calculée selon l’usage, par exemple le nombre d’ordinateurs ou de visiteurs du site20
Photographie et impressionSur devis des prestataires concernés
TVA20 %228,1 %23

Le dépôt de la marque

Les montants ci-dessus sont les taxes des offices. Une recherche d’antériorité et les honoraires d’un conseil en propriété industrielle, si vous en mandatez un, s’y ajoutent. Pour un cabinet, la classe 36 de la classification internationale de Nice couvre notamment les services financiers, monétaires et bancaires et les services d’assurance.19 Le dépôt protège le nom ou le signe comme marque ; la cession des droits d’auteur par le studio relève du contrat. Ce sont deux démarches distinctes, qu’un devis peut inclure ou non.

Les licences typographiques

Une typographie payante se licencie séparément pour chaque usage. Chez la fonderie suisse Grilli Type, par exemple, la licence bureautique se calcule selon le nombre d’ordinateurs, la licence web selon le nombre maximal de visiteurs uniques par mois, la licence d’application selon le nombre de développeurs.20 Un cabinet qui utilise sa typographie dans ses documents, sur son site et dans un espace client peut avoir besoin de plusieurs licences. Le devis doit dire qui les achète, et à quel nom.

La TVA, en France et en Suisse

Comparez des montants hors taxes. En France, le taux normal de TVA est de 20 %.22 En Suisse, il est de 8,1 %.23 Quand un studio français travaille pour une entreprise établie en Suisse, le lieu de la prestation n’est en principe pas situé en France (Code général des impôts, art. 259).24 Côté suisse, l’impôt sur les acquisitions peut alors s’appliquer au client, s’il est assujetti ou s’il acquiert pour plus de 10 000 francs de prestations de ce type pendant une année civile (LTVA, art. 45).25 Faites confirmer le traitement par votre fiduciaire ou votre expert-comptable.

Nos prix

Chez nous, une identité visuelle démarre à 4 800 € HT. Chaque projet se chiffre sur devis, selon son périmètre, et le premier échange est sans engagement.

Ce prix est un plancher. Le devis dépend surtout du nombre de supports à décliner, et pour un cabinet, des documents remis aux clients. L’identité livrée comprend le logo et ses déclinaisons, le symbole, les couleurs, les typographies et leurs licences, la charte d’usage, une bibliothèque Figma organisée et les gabarits des supports courants. Tous les fichiers sources appartiennent au client. La stratégie de marque se commande seule ou avec l’identité, sur devis. Un projet d’identité visuelle commence à un mois ; un socle complet, avec stratégie, identité, site et supports, en demande deux à trois mois.

Nos autres prix publiés : une landing page dès 3 200 € HT, un site dès 6 200 € HT, un deck dès 1 800 € HT. Après le projet, l’accompagnement mensuel Design Partner démarre à 1 290 € HT par mois en formule trimestrielle, et à 1 890 € HT en facturation mensuelle. Nos prix sont publiés en euros, hors taxes.

Comment comparer deux devis d’identité visuelle

Deux devis deviennent comparables quand ils décrivent le même périmètre, livrable par livrable, avec les mêmes droits cédés et les mêmes taxes.

Quatre écarts qui faussent une comparaison

  • Un logo face à un système. Un devis qui livre le signe et ses fichiers ne porte pas sur la même chose qu’un devis qui livre une charte et des gabarits.
  • Des droits non précisés. En France, chaque droit cédé doit être mentionné et délimité dans l’acte.9
  • Des coûts annexes absents. Licences typographiques, dépôt de la marque, photographie : inclus dans un devis, absents de l’autre.
  • Des montants hors taxes face à des montants toutes taxes, ou des francs face à des euros. Ramenez tout à la même base avant de comparer.8

La liste ci-dessous reprend ce qu’un devis d’identité visuelle doit préciser. Elle sert aussi à rédiger votre demande, pour que chaque prestataire chiffre le même périmètre.

Le périmètre

  • La stratégie est incluse ou non, et son livrable est décrit.
  • Le nombre de pistes présentées et le nombre de séries de corrections sont fixés.
  • Chaque support décliné est listé, documents remis aux clients compris.
  • Les mentions réglementaires à intégrer dans les gabarits sont prévues.
  • Les formats de livraison sont indiqués : fichiers vectoriels, déclinaisons couleur, gabarits modifiables.

Les droits et les fichiers

  • Les droits cédés sont décrits : usages, territoire, durée.
  • Les fichiers sources sont remis, et leur propriété est écrite.
  • Les licences typographiques sont incluses ou chiffrées à part, avec le nom du titulaire.
  • Le dépôt de la marque est inclus ou non, avec ou sans recherche d’antériorité.

Le déroulé

  • Les montants sont hors taxes, dans la même monnaie.
  • Les étapes de validation et le calendrier sont posés.
  • La personne qui conçoit est nommée.
  • Ce qui se passe après la livraison est décrit : évolutions, nouveaux supports, tarif.

Méthode et limites

Cet article a été rédigé par Unfable Studio, studio de branding et de design d’interface pour la finance, à Annecy, à partir d’une recherche documentaire menée le 14 octobre 2026 : baromètres de plateformes, enquête de la Swiss Design Association, grilles publiées par des prestataires, textes de loi sur Légifrance et Fedlex, barèmes des offices de propriété intellectuelle. Les pages de La Fabrique du Net et de Malt sont recalculées en continu : les montants cités sont ceux affichés à cette date. Les grilles de prestataires sont citées comme des données publiées par leurs auteurs. Deux points relèvent de notre interprétation et sont signalés comme tels : le calcul du nombre de jours à partir d’un tarif journalier moyen, et le traitement de la TVA entre la France et la Suisse. La version de l’article 259 du Code général des impôts citée ici est en vigueur jusqu’au 1er janvier 2027 : nous mettrons l’article à jour à cette date. Nos propres prix sont ceux publiés sur ce site le 14 octobre 2026. Cet article ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal.

Questions fréquentes

En France, la médiane d’une identité visuelle confiée à une agence est de 15 000 €, et la moitié des projets se situe entre 5 000 et 40 000 €, selon La Fabrique du Net. Pour un cabinet, il faut ajouter la mise en forme des documents remis aux clients et le dépôt de la marque. Chaque projet se chiffre sur devis, selon le nombre de supports.

En France, La Fabrique du Net relève 3 500 à 5 000 € pour un logo et une charte. En Suisse romande, une grille publiée situe un logo seul entre 50 et 300 francs sur une plateforme en ligne, entre 1 500 et 3 000 francs hors taxes chez un freelance confirmé, et à partir de 3 000 francs dans une agence établie. Un logo seul ne fixe ni les couleurs, ni les typographies, ni la mise en page des documents du cabinet.

Les grilles publiées par des prestataires romands situent une identité complète entre 4 000 et 8 000 francs hors taxes chez un studio indépendant, entre 6 000 et 15 000 francs pour une PME selon une agence, et entre 15 000 et 35 000 francs avec une plateforme de marque selon la même agence. Les grandes agences se situent au-dessus. Ces chiffres sont des estimations publiées par les prestataires eux-mêmes.

Pas toujours : le devis doit le préciser. Les taxes de dépôt sont de 190 € pour une classe à l’INPI, de 450 francs à l’IPI en Suisse, moins 100 francs pour un dépôt en ligne, et de 850 € pour une marque de l’Union européenne. Les honoraires d’un conseil en propriété industrielle s’y ajoutent si vous en mandatez un.

Parce qu’ils ne décrivent souvent pas le même périmètre : stratégie incluse ou non, nombre de supports déclinés, droits cédés, licences et dépôt de la marque. Le profil de la personne qui conçoit et la région jouent aussi. Comparez-les livrable par livrable, en hors taxes et dans la même monnaie.

Pas pour les polices de Google Fonts, utilisables gratuitement, y compris commercialement et dans un logo. Les typographies des fonderies se licencient selon l’usage : nombre d’ordinateurs, visiteurs du site, applications. Le devis doit dire qui achète ces licences et à quel nom.

Cela dépend du contrat de cession. En France, chaque droit cédé doit être mentionné distinctement dans l’acte de cession, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (Code de la propriété intellectuelle, art. L131-3). En Suisse, sauf convention contraire, céder un droit n’emporte pas les autres (loi sur le droit d’auteur, art. 16).

Sources

  1. La Fabrique du Net, « Tarif identité visuelle 2026 : prix réels constatés », calcul du 14 octobre 2026, consulté le même jour. lafabriquedunet.fr
  2. La Fabrique du Net, « Tarif branding 2026 : prix réels par type de prestation de marque », calcul du 14 octobre 2026, consulté le même jour. lafabriquedunet.fr
  3. Malt, baromètre des tarifs freelances, fiche « Graphistes », actualisée en continu, consultée le 14 octobre 2026. malt.fr
  4. Codeur.com, « Combien coûte une charte graphique en 2025 ? », non daté, consulté le 14 octobre 2026. codeur.com
  5. C. Fernandes, Ferr Studio, « Prix d’une identité visuelle en Suisse romande », mis à jour le 24 juin 2026. ferrstudio.ch
  6. D. Girardin, Agence DGH, « Prix du branding en Suisse », publié le 18 août 2026, mis à jour le 16 septembre 2026. agence-dgh.ch
  7. Swiss Design Association et Zurich Centre for Creative Economies, « Salaires et honoraires des designers en Suisse 2025 », brochure. swiss-design-association.ch
  8. Banque centrale européenne, taux de change de référence euro / franc suisse, 13 octobre 2026. ecb.europa.eu
  9. Code de la propriété intellectuelle, art. L131-3, en vigueur depuis le 3 juillet 1992. legifrance.gouv.fr
  10. Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1), art. 16. fedlex.admin.ch
  11. AMF, position-recommandation DOC-2006-23, questions-réponses relatives au régime des CIF, modifiée le 27 juillet 2026. amf-france.org
  12. Code monétaire et financier, art. R519-24. legifrance.gouv.fr
  13. Code des assurances, art. R521-4. legifrance.gouv.fr
  14. Règlement général de l’AMF, art. 325-12, en vigueur depuis le 8 juin 2018. amf-france.org
  15. Ordonnance sur les services financiers (OSFin, RS 950.11), art. 12. fedlex.admin.ch
  16. INPI, « Le déposant et le coût d’une marque », publié le 5 décembre 2024 ; tarifs applicables au 2 juillet 2026 ; « Renouveler sa marque ». inpi.fr et inpi.fr
  17. Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, « Coûts et taxes », marques, état au 1er juillet 2024. ige.ch
  18. EUIPO, « Fees and payments », consulté le 14 octobre 2026. euipo.europa.eu
  19. OMPI, classification de Nice, 13e édition, version 2026, classe 36. wipo.int
  20. Grilli Type, conditions de licence, consultées le 14 octobre 2026. grillitype.com
  21. Google Fonts, questions fréquentes, consultées le 14 octobre 2026. fonts.google.com
  22. BOFiP, BOI-TVA-LIQ-20, taux normal de la TVA (CGI, art. 278). impots.gouv.fr
  23. Administration fédérale des contributions, « Taux de TVA applicables en Suisse ». estv.admin.ch
  24. Code général des impôts, art. 259, version en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2027. legifrance.gouv.fr
  25. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20), art. 45. fedlex.admin.ch

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