Un logo est un signe. Une identité visuelle est le système qui l’entoure. Une charte graphique est le mode d’emploi de ce système. Les trois se vendent souvent sous le même nom, et un devis peut annoncer « identité visuelle » en ne livrant qu’un logo en trois couleurs. Ce qui les distingue se lit dans trois lignes du devis : les livrables, les droits cédés et les licences.
Cet article détaille ce que contient chaque niveau, ce que dit le droit en France et en Suisse romande, et ce qu’un cabinet de gestion de patrimoine ou un CGP doit prévoir en plus sur ses supports. Il s’adresse aux dirigeants et associés de cabinets qui s’apprêtent à commander, ou à refaire, leur identité. Les listes qui suivent sont un socle : chaque projet se construit sur mesure, selon le cabinet, ses publics et ses supports.
En bref
- Le logo signe un support. L’identité visuelle (typographies, couleurs, mise en page, images) le compose. La charte dit comment s’en servir, et les gabarits permettent de le faire sans le designer.
- En France, le logo appartient d’abord à son auteur. Le code de la propriété intellectuelle demande que la cession des droits soit écrite, et le plus prudent est d’y nommer chaque droit, son étendue, sa destination, son territoire et sa durée.
- Le droit d’auteur et la marque sont deux titres distincts. Le premier naît du dessin, le second du dépôt, à l’INPI ou à l’IPI en Suisse. Une recherche de disponibilité précède le dépôt.
- Les typographies sont des logiciels sous licence. Un devis précise lesquelles, pour quels usages, et au nom de qui.
- Dans un cabinet, la charte et les gabarits réservent une place lisible aux mentions réglementaires : numéro ORIAS, statuts, avertissements sur les risques.
Logo, identité visuelle, charte graphique : trois objets différents
Le logo est le signe qui identifie le cabinet. L’identité visuelle est l’ensemble des éléments graphiques qui le rendent reconnaissable. La charte graphique est le document qui fixe les règles d’usage de cet ensemble.
Les trois s’emboîtent. Le logo est un élément de l’identité visuelle, au même titre que les typographies ou les couleurs. L’identité visuelle traduit elle-même une marque, que fixe la plateforme de marque : ce que le cabinet promet, à qui, et sur quel ton. La charte, enfin, se situe à côté du système : elle le décrit, pour que d’autres puissent l’appliquer. Le droit donne au mot « marque » un autre sens. Pour le code de la propriété intellectuelle, une marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne de ceux d’autres personnes.4 Un logo peut devenir une marque en ce sens, à condition d’être déposé.
| Logo | Identité visuelle | Charte graphique | |
|---|---|---|---|
| Ce que c’est | Le nom dessiné, souvent accompagné d’un symbole | Le logo, les typographies, les couleurs, la mise en page, les images | Le document qui fixe les règles d’usage du système |
| La question à laquelle il répond | Comment le cabinet signe-t-il ? | À quoi reconnaît-on le cabinet, même sans son logo ? | Comment produire un nouveau support sans s’écarter du système ? |
| Ce que l’on reçoit | Les fichiers du logo et de ses versions | Le logo, les palettes, les typographies et leurs licences, des principes de mise en page | Un guide, en PDF ou en ligne, souvent accompagné de gabarits |
| Ce qu’il ne fait pas | Composer seul un rapport de vingt pages | Se transmettre à une équipe sans règles écrites | Remplacer les gabarits ou la plateforme de marque |
Le logo : un signe qui doit tenir à toutes les tailles
Un logo livré est une famille de versions, chacune prévue pour un usage : complète, symbole seul, couleur, noir, blanc sur fond sombre, et une version simplifiée pour les petites tailles.
Prenons un cabinet de gestion de patrimoine. Le même signe apparaît en bas d’une signature e-mail, en tête d’un rapport de gestion trimestriel, dans l’onglet du navigateur, sur la page LinkedIn du cabinet et sur la plaque à l’entrée de l’immeuble. Les écarts de taille sont considérables. Pour l’icône qui s’affiche dans ses résultats, Google demande une image carrée d’au moins 8 pixels de côté, et en recommande une de plus de 48 pixels.5 LinkedIn recommande un logo de page carré de 400 pixels de côté.6 Un nom long composé sur deux lignes ne se lit plus aux plus petits de ces formats : c’est l’une des raisons d’être d’un symbole seul, ou d’un monogramme.
Les fichiers suivent les usages. Les formats vectoriels, SVG ou PDF, s’agrandissent sans perte et servent à l’impression, à la signalétique et au site. Les images en PNG servent aux logiciels de bureautique et aux réseaux sociaux. Une liste de fichiers par version évite à l’équipe de recadrer ou d’étirer le signe elle-même.
Reste le contraste. Les règles d’accessibilité du web (WCAG 2.2) n’imposent aucun contraste minimal au texte qui fait partie d’un logo. Elles en imposent un au reste : 4,5 pour 1 pour le texte courant, 3 pour 1 pour les grands textes et pour les éléments graphiques nécessaires à la compréhension.7 Le texte du logo échappe donc à ces seuils. Les couleurs de l’identité qui servent au texte, elles, doivent être vérifiées.
L’identité visuelle : ce qui fait reconnaître le cabinet sans son logo
L’identité visuelle est le système graphique du cabinet : typographies, couleurs, grille de mise en page, images et pictogrammes. C’est elle qui rend un document reconnaissable quand le logo n’y figure pas, ou seulement en petit.
Un rapport de gestion de vingt pages porte le logo une fois, en couverture. Les dix-neuf autres pages tiennent par leur typographie, leur couleur et leur mise en page. Une identité livrée décrit donc chaque élément : les typographies et leur hiérarchie (titres, texte courant, chiffres), les couleurs avec leurs valeurs pour l’écran et pour l’impression, une grille, un registre d’images, parfois un jeu de pictogrammes dessinés pour le cabinet.
Les typographies sont des logiciels sous licence
Une fonte est un fichier soumis à une licence, comme un logiciel. Une fonte publiée sous la licence SIL Open Font License peut être utilisée, intégrée, modifiée et redistribuée. Elle ne peut pas être vendue seule.8 Les fontes commerciales se licencient par usage. Une fonderie comme Klim Type Foundry distingue ainsi les licences bureau, web, application, publicité, diffusion, et précise que ses versions d’essai ne s’utilisent qu’au sein de l’organisation du client.9 Un devis précise donc quelles fontes sont prévues, pour quels usages (documents, site, application), et au nom de qui la licence est achetée. Notre lecture : une licence acquise au nom du cabinet évite qu’elle disparaisse avec le prestataire.
Les couleurs se vérifient avant d’être livrées
Une palette livrée donne, pour chaque teinte, ses références à l’écran et à l’impression, et indique quelles combinaisons de texte et de fond respectent les seuils de contraste.7 Pour un cabinet dont une partie de la clientèle est âgée, ce contrôle rend les documents plus faciles à lire. Il évite aussi de découvrir, après l’impression des plaquettes, qu’un gris élégant ne se lit plus en petit corps.
La charte graphique : le mode d’emploi du système
Une charte graphique fixe les règles d’usage de l’identité visuelle : les versions du logo et leurs interdits, les couleurs et leurs proportions, les typographies et leur hiérarchie, les mises en page types, avec des exemples d’application.
Elle sert à ceux qui n’ont pas conçu l’identité : l’assistante qui prépare un deck, l’imprimeur, l’agence qui refait le site, le prestataire qui monte une vidéo. Une charte complète couvre en général :
- Le logo : ses versions, sa zone de protection, sa taille minimale, les usages interdits (déformer, recolorer, poser sur une photo chargée).
- Les couleurs : leurs valeurs, leurs proportions, les combinaisons autorisées.
- Les typographies : la hiérarchie des titres et du texte, et une fonte de substitution pour les logiciels de bureautique quand la fonte principale n’y est pas installée.
- La mise en page : la grille, les marges, des exemples de pages types.
- Les images : le registre photographique, les pictogrammes, ce que l’on s’interdit.
- Le ton : quelques règles d’écriture, en lien avec la plateforme de marque.
- Les applications : la marque montrée sur les supports réels du cabinet.
La charte se complète souvent de gabarits : des fichiers prêts à remplir pour les supports courants, deck, rapport, signature e-mail, publication LinkedIn. Ce sont eux qu’une équipe ouvre chaque semaine. Une charte sans gabarits demande à chacun de recomposer les pages à partir des règles, et les écarts s’accumulent d’un support à l’autre.
Chez Unfable Studio, nous avons conçu pour Strateo Capital, cabinet de gestion de patrimoine, une identité complète et son guide de marque : logotype, typographie, couleurs, ton, supports. Les présentations et les modèles de publications LinkedIn sont construits sur Canva, pour que le fondateur adapte ses decks et publie ses posts sans repasser par nous.
Le détail du projet est dans le cas client Strateo Capital.
Ce qu’une charte de CGP prévoit en plus : la place des mentions réglementaires
Dans un cabinet de gestion de patrimoine, plusieurs supports doivent porter des mentions imposées par les textes. La charte et les gabarits leur réservent une place lisible dès la conception.
Un intermédiaire en opérations de banque doit indiquer, dans toute correspondance ou publicité « quel qu’en soit le support », son nom, son adresse, son numéro d’immatriculation et sa catégorie d’intermédiaire.10 Un intermédiaire en assurance doit faire figurer son nom, son adresse professionnelle et son numéro d’immatriculation sur toute correspondance ou publicité.11 Un conseiller en investissements financiers (CIF) doit écrire les avertissements sur les risques dans une police au moins égale à celle du texte principal.12 Enfin, l’AMF interdit à tout CIF d’utiliser le logo de l’Autorité, quel que soit le support.13
| Support | Ce que le gabarit prévoit | Texte de référence | Statut |
|---|---|---|---|
| Plaquette, deck commercial, publicité | Nom, adresse, numéro ORIAS et catégorie d’intermédiaire | Code monétaire et financier, art. R519-2410 | Obligatoire si le cabinet est intermédiaire en opérations de banque |
| Courrier, e-mail, publicité (assurance) | Nom, adresse professionnelle, numéro d’immatriculation | Code des assurances, art. R521-411 | Obligatoire si le cabinet est intermédiaire en assurance |
| Document qui présente un placement ou une performance | Avertissements sur les risques, à la taille du texte principal | Règlement général de l’AMF, art. 325-1212 | Obligatoire pour un CIF si le document en contient |
| Tous supports | Aucun logo de l’AMF | AMF, DOC-2006-2313 | Interdiction pour un CIF |
| Signature e-mail, publication LinkedIn | Un bloc court : statuts, numéro ORIAS, lien vers les mentions légales | Notre lecture des textes ci-dessus | Interprétation, à valider avec votre association professionnelle |
Pour le designer, la conséquence est pratique : le bloc de mentions fait partie de la mise en page dès les premières esquisses, avec sa taille, sa couleur et sa position. Une charte qui le prévoit évite la ligne en corps 6, gris clair sur blanc, ajoutée la veille de l’impression. Le détail des mentions selon les statuts exercés est dans notre article sur le site d’un cabinet de gestion de patrimoine.
Qui possède le logo : droit d’auteur, cession et marque
En France, le logo appartient d’abord à la personne qui l’a dessiné. Le cabinet obtient le droit de l’exploiter par une cession, que la loi demande d’écrire, et ne le protège comme marque qu’en le déposant.
Deux droits distincts
- Le droit d’auteur naît de la création, sans formalité. Il appartient à l’auteur du logo tant qu’il ne l’a pas cédé.
- La marque naît de l’enregistrement. Elle protège le signe pour les produits et services désignés lors du dépôt, pendant dix ans renouvelables.
Le droit d’auteur naît avec le dessin
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, « du seul fait de sa création », d’un droit de propriété incorporelle. Le même article précise qu’un contrat de louage d’ouvrage ou de service n’y déroge pas.14 Autrement dit, commander et payer un logo ne transfère pas, à lui seul, les droits sur ce logo. Les œuvres graphiques et typographiques figurent parmi les œuvres protégées.15 Une condition s’ajoute, rappelée par l’INPI : l’œuvre doit être originale, c’est-à-dire porter la marque de la personnalité de son auteur.16 Un logo très simple peut ne pas l’être, ce que seul un juge tranche en cas de litige.
La propriété incorporelle est indépendante de la propriété de l’objet matériel.17 Notre lecture : recevoir les fichiers sources ne transmet, à lui seul, aucun droit sur le logo. Le droit d’exploitation comprend le droit de reproduction et le droit de représentation, et l’adaptation ou la transformation d’une œuvre sans le consentement de son auteur est illicite.18 Décliner, simplifier ou redessiner le logo sont donc des usages que la cession doit couvrir.
La cession : un écrit, et des droits nommés
Depuis 2016, le code de la propriété intellectuelle prévoit que les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit.19 Son article L131-3 ajoute une exigence de contenu : chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte, et le domaine d’exploitation doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.20
La portée exacte de cet article est discutée. En 2006, la Cour de cassation a jugé qu’il ne vise que les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle ; l’arrêt n’a pas été publié au Bulletin, et le tribunal judiciaire de Paris a repris cette lecture en 2023, pour un logiciel.21 Un commentaire publié en 2007 y voit une décision d’espèce et relève que de nombreuses décisions appliquent l’article strictement.22 Nous n’avons pas trouvé de décision de principe propre aux logos. Le plus prudent reste de rédiger la cession comme si l’article s’appliquait, et de la faire relire par un avocat.
| Ce que la cession nomme | Ce qu’il faut y écrire | Exemple de formulation pour un cabinet (indicatif) |
|---|---|---|
| Les droits cédés | Chaque droit, séparément | Droit de reproduction, droit de représentation, droit d’adaptation (déclinaisons, simplifications, animation) |
| L’étendue | Les supports et les modes d’exploitation | Tous supports imprimés et numériques, y compris site, réseaux sociaux, documents clients et signalétique |
| La destination | L’usage prévu | Identification du cabinet et de ses services, y compris à titre de marque |
| Le lieu | Le territoire | France et Suisse, ou monde entier si le cabinet a des clients à l’étranger |
| La durée | La période | Une durée précise, ou la durée de protection légale du droit d’auteur |
| Les conditions | Exclusivité, moment du transfert, prix | À titre exclusif, à compter du paiement intégral, prix de la cession inclus ou distinct |
Reste le droit moral. Le droit de l’auteur au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.23 Il ne se cède pas. Notre lecture, à faire confirmer par un juriste : prévoir expressément, dans la cession, le droit d’adapter le logo limite les désaccords le jour où le cabinet veut le faire évoluer.
La marque : un second titre, qui naît du dépôt
La propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Celui-ci produit ses effets à compter du dépôt, pour dix ans, renouvelables indéfiniment.3 À l’INPI, le dépôt électronique coûte 190 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire ; le renouvellement, 290 € pour une classe.1 Les classes sont celles de la classification de Nice, 45 au total dans sa 13e édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. La classe 36 couvre les « services financiers, monétaires et bancaires ; services d’assurance ; services de biens immobiliers ».2 Un conseil en propriété industrielle peut aider le cabinet à choisir ses classes.
L’INPI recommande fortement au déposant de vérifier la disponibilité de la marque avant de la déposer.1 Après publication de la demande, le titulaire d’un droit antérieur dispose de deux mois pour former opposition.3 Le code compte les droits d’auteur parmi les droits antérieurs qui empêchent l’enregistrement valable d’une marque.4 Notre lecture : obtenir la cession écrite des droits sur le logo avant de le déposer évite que son auteur puisse un jour contester la marque.
En Suisse romande
La loi sur le droit d’auteur protège toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, dès sa création, et définit l’auteur comme la personne physique qui l’a créée.24 Les droits sont cessibles. Sauf convention contraire, le transfert d’un droit n’implique pas celui des autres, et le transfert de la propriété d’une copie n’implique pas celui des droits d’auteur (art. 16). Même quand un tiers est autorisé à modifier l’œuvre, l’auteur peut s’opposer à toute altération qui porte atteinte à sa personnalité (art. 11). Nous n’avons pas trouvé dans cette loi d’exigence de forme comparable à l’article L131-3 français ; un contrat écrit qui nomme chaque droit facilite la preuve.
Côté marque, la loi suisse cite expressément les représentations graphiques, seules ou combinées avec des couleurs, parmi les signes possibles. Le droit à la marque prend naissance par l’enregistrement, valable dix ans et prolongeable.25 À l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), la taxe de dépôt est de 450 francs, avec un rabais de 100 francs pour un dépôt électronique, et une surtaxe de 100 francs par classe à partir de la quatrième. L’IPI ne vérifie pas si une marque identique ou similaire existe déjà, et le délai d’opposition est de trois mois après la publication de l’enregistrement.26
Ce qu’il faut lire dans un devis d’identité visuelle
Un devis d’identité visuelle se lit à trois lignes : les livrables, les droits cédés et les licences. Ce sont elles qui distinguent un logo livré d’un système livré.
Le tableau ci-dessous décrit trois niveaux que l’on rencontre souvent. Les frontières varient d’un prestataire à l’autre, et un projet sérieux peut se situer entre deux niveaux.
| Niveau | Ce qui est livré | Fichiers | Droits et licences | Ce qui manque souvent |
|---|---|---|---|---|
| Logo | Le logo, ses versions couleur, noire et blanche | SVG, PDF, PNG | Cession limitée au logo | Version pour petites tailles, typographies, règles d’usage |
| Identité visuelle | Logo et symbole, typographies, couleurs, principes de mise en page, registre d’images | Ceux du logo, palettes, fichiers sources | Cession sur le système, licences de fontes précisées | Charte détaillée, gabarits |
| Identité, charte et gabarits | Tout ce qui précède, la charte, les gabarits des supports courants | Ceux de l’identité, gabarits modifiables (Figma, Canva, PowerPoint, Word) | Cession écrite, licences au nom du cabinet | Accompagnement après la livraison |
Le prix suit le périmètre : une stratégie de marque en amont, le nombre de supports déclinés et l’accompagnement après livraison le font varier. Pour vous situer, nous démarrons une identité visuelle à 4 800 € HT, sur devis. Les fourchettes du marché et ce qui les fait varier sont détaillées dans notre article sur le prix de l’identité visuelle d’un cabinet.
Six points à vérifier dans un devis
- La cession des droits. Est-elle écrite, et nomme-t-elle les droits, les supports, la destination, le territoire et la durée ?
- Les fichiers sources. Sont-ils remis, dans quel logiciel, et avec quels éléments (calques, typographies vectorisées ou non) ?
- Les licences de fontes. Lesquelles, pour quels usages, au nom de qui, et à quel coût ?
- Les versions du logo. La version pour petites tailles et le symbole seul sont-ils prévus ?
- Les gabarits. Lesquels sont inclus, et dans quel outil votre équipe pourra-t-elle les modifier ?
- La marque. La recherche d’antériorité et le dépôt sont-ils inclus, ou à confier à un conseil en propriété industrielle ?
Faire relire votre devis d’identité
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Ce que vous recevez à la fin d’un projet
À la fin d’un projet d’identité, un cabinet reçoit un dossier organisé : les fichiers du logo, les éléments du système, la charte, les gabarits, et les documents qui l’autorisent à s’en servir.
Le contenu varie selon le projet. Un dossier complet comprend en général :
- Le logo : chaque version, en SVG, PDF et PNG, rangée par usage (impression, écran, petites tailles).
- Les couleurs et les typographies : les références de chaque teinte, les fichiers de fontes ou les liens vers leurs licences.
- La charte : en PDF, ou en ligne, datée et numérotée pour suivre ses mises à jour.
- Les gabarits : deck, rapport, signature e-mail, publications, dans l’outil que votre équipe utilise.
- Les images : photographies et pictogrammes, avec leurs licences s’ils viennent d’une banque d’images.
- Les droits et licences : l’acte de cession signé, les factures et conditions des licences de fontes et d’images.
Ce dossier se range là où l’équipe le retrouve, avec un nom de version. Il sert de référence le jour où une agence refait le site ou où un nouvel associé arrive.
La liste de contrôle : douze points avant de signer
À vérifier avec le prestataire, ou seul, avant de signer un devis d’identité visuelle.
Les livrables
- Le devis distingue le logo, l’identité visuelle et la charte.
- Les versions du logo sont listées, dont le symbole seul et la version pour petites tailles.
- Les gabarits inclus sont nommés, avec l’outil dans lequel ils seront livrés.
- Les mentions réglementaires du cabinet ont leur place dans les gabarits.
Les droits
- La cession est écrite et nomme chaque droit cédé.
- Les supports, la destination, le territoire et la durée sont précisés.
- Le droit d’adapter le logo est prévu.
- Le dépôt de la marque, et la recherche qui le précède, sont prévus et confiés à quelqu’un.
Les fichiers et les licences
- Les fichiers sources sont remis, et vous savez les ouvrir.
- Les licences de fontes couvrent vos usages réels : documents, site, application.
- Les licences sont au nom du cabinet, ou leur transfert est prévu.
- Les contrastes des couleurs de texte ont été vérifiés.
Méthode et limites
Cet article a été rédigé par Unfable Studio, studio de branding et de design d’interface pour la finance, à Annecy, à partir d’une recherche documentaire menée le 14 octobre 2026 : textes de loi consolidés sur Légifrance et Fedlex, décisions de justice publiées sur Légifrance, pages et grilles tarifaires de l’INPI et de l’IPI, doctrine de l’AMF, un commentaire juridique, recommandation WCAG 2.2 du W3C, documentation de Google et de LinkedIn, licences typographiques. Chaque fait renvoie à sa source ci-dessous. Plusieurs points relèvent de notre interprétation et sont signalés comme tels : le champ de l’article L131-3 pour un logo, l’effet d’une clause d’adaptation sur le droit moral, l’intérêt de céder les droits avant le dépôt, la qualification d’une signature e-mail ou d’une publication LinkedIn au regard des mentions réglementaires, le nom du titulaire des licences de fontes. Les tarifs de l’INPI et de l’IPI sont ceux publiés à cette date. Cet article ne constitue pas un conseil juridique : pour rédiger une cession ou déposer une marque, adressez-vous à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle.
Questions fréquentes
Le logo est le signe qui identifie l’entreprise. L’identité visuelle est le système qui l’entoure : typographies, couleurs, mise en page, images. La charte graphique est le document qui fixe les règles d’usage de ce système, pour que d’autres puissent l’appliquer.
Les versions du logo, sa zone de protection, sa taille minimale et ses usages interdits ; les couleurs et leurs valeurs ; les typographies et leur hiérarchie ; la grille et des mises en page types ; le registre d’images ; des exemples d’application sur les supports réels. Elle se complète souvent de gabarits prêts à remplir.
Pas automatiquement. En France, le droit d’auteur naît de la création et un contrat de commande n’y déroge pas (code de la propriété intellectuelle, art. L111-1). Le cabinet obtient le droit d’exploiter le logo par une cession écrite, qui nomme de préférence chaque droit, son étendue, sa destination, son territoire et sa durée.
Le dépôt est facultatif. C’est lui qui fait du logo une marque : la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement, pour dix ans renouvelables (art. L712-1). L’INPI recommande fortement au déposant de vérifier la disponibilité de la marque avant de la déposer.
À l’INPI, 190 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire, selon la grille en vigueur au 2 juillet 2026. À l’IPI, 450 francs, moins 100 francs pour un dépôt électronique, trois classes comprises, puis 100 francs par classe supplémentaire. Les honoraires d’un conseil en propriété industrielle s’ajoutent si vous vous faites accompagner.
Selon les statuts exercés : nom, adresse, numéro ORIAS et catégorie d’intermédiaire sur la correspondance et les publicités (code monétaire et financier, art. R519-24), immatriculation sur la correspondance et la publicité en assurance (code des assurances, art. R521-4), avertissements sur les risques à la taille du texte principal pour un CIF (règlement général de l’AMF, art. 325-12). Un CIF ne peut pas utiliser le logo de l’AMF, quel que soit le support.
La licence d’une fonte commerciale couvre des usages précis : bureau, web, application, publicité. Le devis doit dire quelles fontes sont prévues, pour quels usages et au nom de qui. À notre sens, une licence au nom du cabinet évite qu’elle reste attachée au prestataire après la fin du projet.
Le logo dans chaque version, en SVG, PDF et PNG ; les références des couleurs et les fontes ou leurs licences ; la charte datée ; les gabarits modifiables dans l’outil de votre équipe ; les images et leurs licences ; l’acte de cession signé. La remise des fichiers et la cession des droits se vérifient séparément.
Sources
- INPI, « Le déposant et le coût d’une marque », 5 décembre 2024, et « Tarifs applicables au 2 juillet 2026 ». inpi.fr et inpi.fr
- OMPI, classification de Nice, 13e édition, version 2026, en vigueur au 1er janvier 2026, intitulés des classes. wipo.int
- Code de la propriété intellectuelle, art. L712-1 (en vigueur depuis le 3 juillet 1992) et L712-4 (depuis le 15 décembre 2019). legifrance.gouv.fr et legifrance.gouv.fr
- Code de la propriété intellectuelle, art. L711-1 et L711-3, en vigueur depuis le 15 décembre 2019. legifrance.gouv.fr
- Google Search Central, « Define a favicon to show in search results », mis à jour le 28 août 2026. developers.google.com
- LinkedIn, aide, « Spécifications d’images de vos Pages LinkedIn et Carrières », consultée le 14 octobre 2026. linkedin.com
- W3C, « Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2 », recommandation du 12 décembre 2024, critères 1.4.3 et 1.4.11. w3.org
- SIL International, « SIL Open Font License », version 1.1, 26 février 2007. openfontlicense.org
- Klim Type Foundry, page des licences, consultée le 14 octobre 2026. klim.co.nz
- Code monétaire et financier, art. R519-24. legifrance.gouv.fr
- Code des assurances, art. R521-4. legifrance.gouv.fr
- Règlement général de l’AMF, art. 325-12, en vigueur depuis le 8 juin 2018 (il reprend l’art. 44 du règlement délégué (UE) 2017/565). amf-france.org
- AMF, position-recommandation DOC-2006-23, questions-réponses relatives au régime des CIF, question 4.6, modifiée le 27 juillet 2026. amf-france.org
- Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1, en vigueur depuis le 27 décembre 2020. legifrance.gouv.fr
- Code de la propriété intellectuelle, art. L112-2, 7° et 8°. legifrance.gouv.fr
- INPI, « Protéger ses créations. Tout ce qu’il faut savoir pour bien protéger ses créations », guide, juin 2018. inpi.fr
- Code de la propriété intellectuelle, art. L111-3, en vigueur depuis le 1er janvier 2020. legifrance.gouv.fr
- Code de la propriété intellectuelle, art. L122-1 et L122-4. legifrance.gouv.fr et legifrance.gouv.fr
- Code de la propriété intellectuelle, art. L131-2, version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016). legifrance.gouv.fr
- Code de la propriété intellectuelle, art. L131-3. legifrance.gouv.fr
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 novembre 2006, pourvoi n° 05-19.294, inédit ; tribunal judiciaire de Paris, 20 avril 2023, n° 21/14626. legifrance.gouv.fr et legifrance.gouv.fr
- Squire Patton Boggs, « Formalisme des cessions de droits de propriété intellectuelle : soyons optimistes, mais restons prudents ! », La Revue, 30 juillet 2007 (commentaire de l’arrêt du 21 novembre 2006). squirepattonboggs.com
- Code de la propriété intellectuelle, art. L121-1. legifrance.gouv.fr
- Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1), état le 1er juillet 2025, art. 2, 6, 11, 16 et 29. fedlex.admin.ch
- Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM, RS 232.11), état le 1er juillet 2025, art. 1, 5 et 10. fedlex.admin.ch
- Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), « Coûts et taxes », état au 1er juillet 2024, et « FAQ marques ». ige.ch et ige.ch
Pour aller plus loin
- Notre expertise branding
- Notre expertise deck et supports
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